Aide par le travail pour handicap�s et paralys�s

Travaux � fa�on
Conditionnement
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Tertiaire
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Travaux � fa�on
Les principes d�action
Le projet op�rationnel
Les moyens au service du projet
AGEFIPH
FIPHFP

Faire appel aux services d'un ESAT (Etablissement et Service dAide par le Travail) ou dune EA (Entreprise Adapte) comme fournisseur est un acte citoyen. Vous pouvez ainsi rduire votre contribution AGEFIPH/FIPHFP et satisfaire votre obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.
En devenant notre client, vous pouvez remplir votre obligation d'emploi de travailleurs handicaps hauteur de 50 %. Pour mmoire, si vous tes un tablissement d'au moins 20 salaris, 6 % de vos effectifs doivent tre reconnus travailleurs handicaps.

Au-del de ces attraits, cette dmarche citoyenne confre votre tablissement une dimension humaine. En effet, ainsi vous favorisez l'conomie sociale et solidaire et contribuez lutter contre l'exclusion et les discriminations l'embauche des personnes en situation de handicap.

Soyez vigilants

A partir de 2010, si ltablissement na engag aucune action en faveur de lemploi des travailleurs handicaps pendant une priode suprieure 3 ans, le plafond de la contribution lAGEFIPH sera major 1500 fois le Smic horaire par unit manquante, quelle que soit la taille de lentreprise.

Calcul de la rduction du montant AGEFIPH
Informations concernant votre socit


Effectif :
Nombre d'units thorique :
= 6% de l'effectif total
Contribution maximale :
= Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'units thoriques
Nombre d'emploi occup par un travailleur handicap :
Nombre d'units manquantes :
SMIC HORAIRE : /h
Coefficient de calcul de la contribution :
Contribution :
= Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'units manquantes
Montant maxi pouvant tre dduit :
= 50% de la contribution

Dpenses dductibles via de la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD* :  
Nombre d'units dductibles via de la sous-traitance :
= Dpenses dductibles / (2000 x SMIC horaire)
Dpenses dductibles via de la mise disposition de personnels d'EA ou d'ESAT** :  
Nombre d'units dductibles via de la mise disposition de personnels :
= Dpenses dductibles / (1600 x SMIC horaire)

Nombre total d'units dductible par le recours aux EA, ESAT et CDTD :
(Plafonn la moiti du nombre d'units thorique)

Nombre d'units manquantes :
Aprs dduction des emplois occups par des personnes handicapes et des units dductibles par le recours aux EA, ESAT et CDTD
Contribution :
= Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'units manquantes

Le coefficient de calcul de la contribution dpend des effectifs :
- 400 fois le SMIC horaire si effectif de 20 199 salaris
- 500 fois le SMIC horaire si effectif de 200 749 salaris
- 600 fois le SMIC horaire si effectif de 750 salaris et plus

Pour une sous-traitance d'activits en ESAT ou EA


Formule utiliser : C.A./(2000*Smic Horaire)
Pour un chiffre d'affaire (main d'oeuvre) de :  
Calcul de l'quivalence d'emploi :
(Plafonn la moiti du nombre d'units thorique)
Vos avantages

Une rduction de la taxe AGEFIPH de :  soit 
Une rduction du cot de la prestation de :  soit 

Pour une mise  disposition en entreprise


Formule utiliser : C.A./(1600 x Smic Horaire)
Pour un chiffre d'affaire (main d'oeuvre) de :  
Calcul de l'quivalence d'emploi :
(Plafonn la moiti du nombre d'units thorique)
Vos avantages

Une rduction de la contribution AGEFIPH de :  soit 
Une rduction du cot de la prestation de :  soit 


* Dpenses dductibles via la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD :
Dpenses (main d'uvre uniquement) relatives aux contrats de sous-traitance passs avec une EA (Entreprise Adapte), un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) ou un CDTD (Centre de Distribution de Travail Domicile)


Pour plus d'informations, renseignez-vous auprs de lAGEFIPH : www.agefiph.fr