Aide par le travail pour handicap�s et paralys�s

Travaux � fa�on
Conditionnement
�chantillonnage de rev�tement de sol
Tertiaire
Gravage
Travaux � fa�on
Les principes d�action
Le projet op�rationnel
Les moyens au service du projet
AGEFIPH
FIPHFP

Faire appel aux services d'un ESAT (Etablissement et Service dAide par le Travail) ou dune EA (Entreprise Adapte) comme fournisseur est un acte citoyen. Vous pouvez ainsi rduire votre contribution AGEFIPH/FIPHFP et satisfaire votre obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.
En devenant notre client, vous pouvez remplir votre obligation d'emploi de travailleurs handicaps hauteur de 50 %. Pour mmoire, si vous tes un tablissement d'au moins 20 salaris, 6 % de vos effectifs doivent tre reconnus travailleurs handicaps.

Au-del de ces attraits, cette dmarche citoyenne confre votre tablissement une dimension humaine. En effet, ainsi vous favorisez l'conomie sociale et solidaire et contribuez lutter contre l'exclusion et les discriminations l'embauche des personnes en situation de handicap.

Soyez vigilants

La collecte de la contribution lie lobligation demploi a t progressive depuis 2006. Mais en 2010, la contribution verse par les employeurs publics passe 100% de la contribution thorique.

Calcul de la rduction du montant AGEFIPH
Informations concernant votre socit


Nombre total d'agents :
Nombre d'units thorique :
= 6% de l'effectif total
Contribution maximale :
= Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'units thoriques
Nombre d'emplois occups par un agent travailleur handicap :
Nombre d'units manquantes :
SMIC Horaire : /h
Coefficient de calcul de la contribution :
Contribution :
= Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'units manquantes
Traitement brut annuel minimum d'un agent temps complet :
Traitement brut annuel minimum au 1er octobre 2009 : 16 143,84

Dpenses dductibles hors sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD* :
Dpenses dductibles via la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD** :
Nombre d'units dductibles :
= Dpenses dductibles / Traitement brut annuel minimum d'un agent temps complet
(Plafonn la moiti du nombre d'units thorique)

Nombre d'units manquantes :
Aprs dduction des emplois occups par des personnes handicapes et des units dductibles via et hors sous-traitance
Contribution FIPHFP de :
= SMIC Horaire x Coefficient de calcul de la contribution x Nombre d'units manquantes


Pour information le coefficient de calcul de la contribution dpend des effectifs :
- 400 fois le SMIC horaire si effectif de 20 199 salaris
- 500 fois le SMIC horaire si effectif de 200 749 salaris
- 600 fois le SMIC horaire si effectif de 750 salaris et plus

Avantages lis au passage de contrats de sous-traitance avec une EA, un ESAT ou un CDTD


Formule utiliser : C.A./Traitement brut annuel minimum d'un agent temps complet
Pour un chiffre d'affaire main d'uvre et matire de :  
Nombre d'units dductibles :
Soit 2 avantages

Une rduction de la taxe FIPHFP de :  soit 
Une rduction du cot de la prestation de :  soit 


* Dpenses dductibles hors sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD :
- Les dpenses lies l'insertion professionnelle des personnes handicapes dans la fonction publique
- Les dpenses pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapes
- Les dpenses affectes l'amnagement de postes de travail effectus pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes l'exercice de leurs fonctions

** Dpenses dductibles via la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD :
Dpenses (matire et main d'uvre) relatives aux contrats de sous-traitance passs avec une EA (Entreprise Adapte), un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) ou un CDTD (Centre de Distribution de Travail Domicile)

Pour plus d'informations, renseignez-vous auprs du FIPHFP : www.fiphfp.fr