Aide par le travail pour handicapés et paralysés
Faire appel aux services d'un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) ou d'une EA (Entreprise Adaptée) comme fournisseur est un acte citoyen. Vous pouvez ainsi réduire votre contribution AGEFIPH/FIPHFP et satisfaire à votre obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.
En devenant notre client, vous pouvez remplir votre obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 50 %. Pour mémoire, si vous êtes un établissement d'au moins 20 salariés, 6 % de vos effectifs doivent être reconnus travailleurs handicapés.
Au-delà de ces attraits, cette démarche citoyenne confère à votre établissement une dimension humaine. En effet, ainsi vous favorisez l'économie sociale et solidaire et contribuez à lutter contre l'exclusion et les discriminations à l'embauche des personnes en situation de handicap.
A partir de 2010, si l'établissement n'a engagé aucune action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à 3 ans, le plafond de la contribution à l'AGEFIPH sera majoré à 1500 fois le Smic horaire par unité manquante, quelle que soit la taille de l'entreprise.
| Effectif : | |
| Nombre d'unités théorique : = 6% de l'effectif total |
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| Contribution maximale : = Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'unités théoriques |
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| Nombre d'emploi occupé par un travailleur handicapé : | |
| Nombre d'unités manquantes : | |
| SMIC HORAIRE : | €/h |
| Coefficient de calcul de la contribution : | |
| Contribution : = Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'unités manquantes |
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| Montant maxi pouvant être déduit : = 50% de la contribution |
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| Dépenses déductibles via de la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD* : | € |
| Nombre d'unités déductibles via de la sous-traitance : = Dépenses déductibles / (2000 x SMIC horaire) |
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| Dépenses déductibles via de la mise à disposition de personnels d'EA ou d'ESAT** : | € |
| Nombre d'unités déductibles via de la mise à disposition de personnels : = Dépenses déductibles / (1600 x SMIC horaire) |
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| Nombre total d'unités déductible par le recours aux EA, ESAT et CDTD : (Plafonné à la moitié du nombre d'unités théorique) |
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| Nombre d'unités manquantes : Après déduction des emplois occupés par des personnes handicapées et des unités déductibles par le recours aux EA, ESAT et CDTD |
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| Contribution : = Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'unités manquantes |
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Le coefficient de calcul de la contribution dépend des effectifs : - 400 fois le SMIC horaire si effectif de 20 à 199 salariés - 500 fois le SMIC horaire si effectif de 200 à 749 salariés - 600 fois le SMIC horaire si effectif de 750 salariés et plus |
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| Formule à utiliser : C.A./(2000*Smic Horaire) | |
| Pour un chiffre d'affaire (main d'oeuvre) de : | € |
| Calcul de l'équivalence d'emploi : (Plafonné à la moitié du nombre d'unités théorique) |
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| Une réduction de la taxe AGEFIPH de : | soit | ||
| Une réduction du coût de la prestation de : | soit |
| Formule à utiliser : C.A./(1600 x Smic Horaire) | |
| Pour un chiffre d'affaire (main d'oeuvre) de : | € |
| Calcul de l'équivalence d'emploi : (Plafonné à la moitié du nombre d'unités théorique) |
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| Une réduction de la contribution AGEFIPH de : | soit | ||
| Une réduction du coût de la prestation de : | soit |
| * |
Dépenses déductibles via la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD : Dépenses (main d'oeuvre uniquement) relatives aux contrats de sous-traitance passés avec une EA (Entreprise Adaptée), un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) ou un CDTD (Centre de Distribution de Travail à Domicile) |